1. Remarques générales

L’accès et l’utilisation de ce site internet sont soumis aux conditions générales d’utilisation reprises ci-dessous. Les présentes conditions d’utilisation contiennent les informations juridiques relatives à la visite et à l’utilisation du site internet https://www.tihangechange.be ci-après désigné par le « Site ». 

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant de visiter le Site ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit. En accédant au présent Site et aux pages qu’il contient, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter sans aucune restriction.  

Si vous n’êtes pas d’accord avec leur contenu, nous vous demandons de ne pas visiter ou utiliser le Site. 

  1. Informations

2.1. Editeur du site 

https://www.tihangechange.be est édité par : 

DU TIHANGE    

Rue du Vertbois 11 à 4000 Liège 

numéro BCE 0770 791 989   

Téléphone : +32 4 230 11 11 

2.2. Hébergement du Site 

L’hébergement du Site est assuré par la société : 

OVH
http://www.ovh.com 

  1. Protection des données à caractère personnel

Nous consacrons le plus grand soin à la protection des données à caractère personnel que vous nous communiquez. Vous trouverez ICI, notre règlement en matière de protection des données à caractère personnel. 

  1. Droits de propriété intellectuelle

4.1. Contenus 

Le présent Site internet comprenant ses layout de présentation ainsi que tous les éléments qui le composent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (notamment par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles) ainsi que par toute autre législation les concernant. L’utilisateur reconnaît que la DU TIHANGE  est seule titulaire ou licenciée de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le site ainsi que sur tous les éléments qui le composent, notamment, mais sans limitation, les photographies, les textes, les vidéos, les images des personnes, les marques, les logos, bandes sonores, les dessins et modèles des produits, la mise en page, les programmes informatiques etc. 

L’utilisateur du Site bénéficie d’une licence, sans redevances, non exclusive, d’utilisation du Site. Aucun droit de propriété ou autre droit intellectuel n’est cédé à l’utilisateur. Cette licence donne à l’utilisateur uniquement le droit d’accéder au contenu du Site, de le consulter et d’utiliser de façon normale les services proposés sur le Site, uniquement pour ses besoins personnels. 

Il est interdit de reproduire, d’utiliser, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre intégralement ou partiellement, tout ou partie des éléments du Site par quelque procédé que ce soit, pour quelque motif que ce soit, sans l’accord exprès et préalable la DU TIHANGE.  

Vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire, le support de reproduction envisagé et la destination de cette reproduction, en écrivant à l’adresse suivante : info@spi.be 

  1. Hyperliens

5.1 Établissement de liens vers les pages du Site: 

Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du Site ne peuvent être établis sans l’accord préalable et écrit de la DU TIHANGE et pour autant que la mention « DU TIHANGE ou SWITCH », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.  

Tous les liens directs ou profonds vers un document autre que la page d’accueil du Site sont interdits, sauf autorisation expresse de la DU TIHANGE. 

L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit-être demandée à l’adresse suivante : DU TIHANGE info@spi.be 

La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page (URL) où figurera le lien sur le site tiers. 

5.2. Inclusions et utilisation de cadres 

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits. 

5.3. Liens référencés sur le Site  

Il est possible que le Site contienne des liens vers des sites internet ou des pages internet appartenant à des tiers. De tels sites vous sont fournis pour votre seul confort et information. La DU TIHANGE ne fournit aucune garantie et n’encourt aucune responsabilité en ce qui concerne les liens hypertextes de tiers ou le contenu de ces sites. 

L’accès à ces sites internet s’effectue à vos risques et périls et vous reconnaissez que ces sites internet peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation et à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée que celles applicables au présent Site.  

  1. Informations présentées sur le Site

La DU TIHANGE apporte le plus grand soin à la qualité du Site, aussi bien en ce qui concerne le contenu que la convivialité. Elle met en œuvre tous les moyens raisonnables pour placer sur le Site des données correctes et mises à jour. 

Cependant, l’information sur notre Site peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et peut être incomplète ou non à jour. Ces erreurs ou inexactitudes ne pourront constituer un motif destiné à engager la responsabilité de la DU TIHANGE. Par ailleurs, la DU TIHANGE se réserve le droit de corriger toutes erreurs, inexactitudes ou oublis et de changer ou mettre à jour le contenu du site à n’importe quel moment sans préavis. 

  1. Obligations des utilisateurs

En utilisant ce Site, et notamment sur votre compte personnel en cas d’ouverture d’un compte, vous acceptez : 

  • De ne pas perturber ou ne pas interférer dans la sécurité, ou prendre part à toute autre forme d’abus, du Site, ou de l’ensemble des services, ressources du système, comptes, serveurs ou réseaux reliés à ou accessibles via le Site ou les sites Web apparentés ou liés ; 
  • de ne pas perturber ou de ne pas interférer avec d’autres utilisateurs du Site ou des sites Web apparentés ou liés ; 
  • de ne pas télécharger, enregistrer, ou transmettre autrement via ou sur ce Site des virus ou d’autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ; 
  • de ne pas créer ou de vous servir d’une fausse identité sur ce Site ; 
  • de ne pas transmettre via ou sur ce Site du spam, des chaînes de lettres, des messages publicitaires ou tout autre type d’e-mail de masse non sollicité aux gens ou aux entités qui n’ont pas accepté de recevoir de tels envois ;  
  • de ne pas essayer d’obtenir l’accès non autorisé au Site ; 
  • ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou susceptibles de nuire à la réputation de DU TIHANGE (ou de tiers), 
  • de ne pas reproduire, sans l’autorisation de DU TIHANGE, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du Site.

En outre, vous marquez votre accord que vous êtes seul(e) responsable des actions et des communications entreprises ou transmises par l’intermédiaire du Site. 

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer la DU TIHANGE, les membres de son conseil d’administration, ses directeurs, ses employés, ses représentants et ses fournisseurs, ainsi que tous les partenaires tiers possibles contre toutes les pertes, toutes les dépenses, tous les sinistres et tous les frais possibles, y compris les honoraires d’avocat découlant de toute infraction de votre part aux présentes Conditions d’utilisation.  

  1. Accès au Site

La DU TIHANGE met tout en œuvre pour mettre le Site à disposition de manière ininterrompue, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. 

Cependant, la DU TIHANGE ne s’engage pas à fournir un accès continu, ininterrompu et sécurisé au Site. La DU TIHANGE se réserve, par ailleurs, le droit d’interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l’accès au Site en cas de risque d’abus ou de fraude ou afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des améliorations ou modifications sur le Site. La DU TIHANGE  fera tout son possible pour limiter la durée de telles interruptions et informer les internautes de la durée de ces dernières. 

Sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires, DU TIHANGE se réserve également le droit d’interdire, à tout moment et sans avis préalable, l’accès à tout à partie du Site à tout utilisateur pour les motifs suivants : non-respect des présentes conditions d’utilisation, utilisation du Site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs ou atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou à la réputation du présent Site. 

  1. Garantie et responsabilité

Sauf disposition contraire et dans la mesure maximale autorisée par la loi, ce Site et l’ensemble de son contenu, notamment les documents, analyses, estimations, et informations qui s’y trouvent ou qui s’y rapportent, sont fournis “en l’état” et “selon leur disponibilité”, sans garantie de quelque nature que ce soit, et la DU TIHANGE, ses fournisseurs et partenaires, excluent expressément par la présente toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’aptitude ou d’utilité à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. 

La DU TIHANGE ne donne aucune garantie que ce Site pourra satisfaire vos exigences ou attentes, que l’accès à ce Site ou à toute information, publication  ou service qui s’y rapporte sera sans interruption, sécurisé, ou dépourvu d’erreurs et à jour, que les résultats d’une telle utilisation seront exactes ou fiables.  

La DU TIHANGE ne peut garantir que tout fichier ou autre donnée téléchargé à partir de ce Site sera exempt de tout virus, programme malveillant, cheval de troie, ou tout autre logiciel ou partie de programme nuisible. 

En tant qu’utilisateur, vous acceptez le fait que l’utilisation du Site ou des informations qui y sont reprises, se fait exclusivement à vos propres risques. 

La DU TIHANGE ne pourra en aucune façon être tenue pour responsable en cas de préjudice direct, indirect, accessoire ou consécutif, en cas de perte de données, de revenu ou de bénéfice, de dommages et intérêts à caractère répressif et/ou de demandes en réparation faites par des tiers et résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des services et/ou des produits proposés sur le Site ainsi que de l’accès à ces services, ou encore en cas de préjudices provoqués par le présent Site ou liés à son utilisation, même si DU TIHANGE a été informé de la possibilité de ces dommages.  

La DU TIHANGE ne fournit aucune garantie et n’encourt aucune responsabilité quant aux produits ou informations que vous obtenez sur des sites de tiers référencés sur ce Site.  

  1. Sécurité

La DU TIHANGE a mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés. Toutefois, l’utilisateur reconnaît être informé qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.  

  1. Nullité d’une clause

Les clauses des présentes conditions générales d’utilisation devront toujours être interprétées afin qu’elles soient conformes à la loi applicable. Cependant, dans le cas où la nullité ou l’invalidité d’une quelconque clause des présentes conditions générales d’utilisation serait prononcée ou constatée, cette nullité ou invalidité n’affectera pas la validité des autres clauses des conditions générales d’utilisation. La DU TIHANGE s’engage, dans ce cas, à remplacer la clause annulée par une nouvelle clause qui poursuivra le même objectif que la clause nulle et aura, dans toute la mesure du possible, des effets équivalents, afin de rétablir l’équilibre contractuel. 

  1. Modification

La DU TIHANGE se réserve le droit de modifier, corriger ou de retirer, à tout moment et sans avertissement préalable, les informations et tarifs proposés sur le site. 

La DU TIHANGE informera l’utilisateur de la modification en mentionnant sur le site la date de la dernière modification, ainsi que la dernière version disponible. 

  1. Droit applicable – Litiges

 Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit belge sans tenir compte des principes de conflits de lois.  

Les cours et tribunaux belges de l’arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents pour connaître de tout litige concernant l’application ou l’interprétation des présentes conditions. 

La DU TIHANGE se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes. 

Vous reconnaissez que, nonobstant toute disposition législative contraire, toute réclamation ou action contre nous devra être effectuée au plus tard un an après le fait générateur.